Colloque - Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution

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vendredi 25 novembre 2016
09:00 - 18:00
Grand Amphithéâtre - Université Lumière Lyon 2
LYON FRANCE
L’application du principe de précaution est au coeur de l’actualité nationale et européenne. La question de son traitement jurisprudentiel est donc essentielle, tant les décisions prises sont controversées et le plus souvent contestées devant les tribunaux. Les OGM, le Bisphénol A, les néonicotinoïdes, les cigarettes électroniques ont ainsi fait l’objet de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la CJUE ou le juge administratif.

Quels domaines ce principe couvre-t-il ? Est-il interprété comme imposant une obligation d’agir, mais aussi comme permettant de sanctionner les éventuels excès de précaution ? Comment sa protection est-elle articulée avec celle des droits et libertés susceptibles d’être limités par sa mise en oeuvre (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation…) et avec le principe - ou le contrôle - de proportionnalité qui pose des « limites aux limites » apportées à ces droits ? Voilà quelques unes des questions auxquelles les différents intervenants s'efforceront de répondre.
 

INTRODUCTION


//// 9 h -  Allocutions de la Présidente de l'Université N. DOMPNIER, Professeure de science politique, et du Doyen de la Faculté G. PROTIÈRE, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2

//// Avant-propos : Les Transversales de Lyon 2, Présentation de V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Equipe DCT
 

MATINÉE

Présidence : N. BELLOUBET, Professeure de droit public, membre du Conseil constitutionnel

//// Le juge européen et le principe de précaution
 
  • 9h15 - Le juge de l’Union et le principe de précaution
N. DE SADELEER, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis
 
  • 9h45 La CourEDH et le principe de précaution
F. SUDRE, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier

10h15 Pause (15 mn)

//// Le juge constitutionnel et le principe de précaution

 
  • 10h30 Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ?
V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
 
  • 11h Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précaution
V. CHIU, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 
  • 11h30 Discussion (30 mn)
 

APRÈS-MIDI

Présidence : R. FRAISSE, Conseiller dʼEtat, Président de la CAA de Lyon

//// Le juge administratif et le principe de précaution
 
  • 14h Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ?
S. CAUDAL, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 
  • 14h30 Principe de précaution et contrôle du bilan
P. JANIN, Maître de conférences de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
 
  • 15h Indépendance des législations et principe de précaution
P. PLANCHET, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
 
  • 15h30 Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple de la Suisse
PH. BILLET, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h Pause (15 mn)

//// Le juge judiciaire et le principe de précaution
 
  • 16h15 Le principe de précaution dans les contentieux civil et pénal : approche de droit français et
de droit comparé
M. BOUTONNET, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et J.C. SAINT-PAU, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

//// Le dialogue des juges
 
  • 17h Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution
B. BONNET, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
 
  • 17h30 Discussion (30 mn)
     
  • 18h Rapport final
Y. JÉGOUZO, Professeur émérite de droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne

 
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18, Quai Claude Bernard
69007 LYON
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