Réseau des anciens de Lyon 2

La lutte contre les fraudes et autres manquements à la probité en entreprise - Quels enjeux aujourd’hui ?

Conférence - 159 vues

vendredi 28 septembre 2018
14:00 - 17:00
Grand Amphithéâtre - Université Lumière Lyon 2
LYON FRANCE

Alors que la loi «Sapin 2» est entrée en vigueur et que les contrôles de l’AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et le trafic d’influence entrent dans une nouvelle ère, que la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres manquements à la probité deviennent des préoccupations majeures des acteurs économiques et de la société civile, cette table-ronde sera l’occasion d’analyser les aspects préventifs et répressifs en la matière.


Quelle incidence du projet de loi de lutte contre les fraudes ? Quelle appréhension des risques par les entreprises ? Quelles prévention et mesures de détection à la charge des entreprises (cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique, déploiement d’un plan de vigilance) ? Comment évaluer la qualité des procédures en place ? Comment favoriser la culture de la compliance ? Quel positionnement pour le responsable de la conformité dans l’entreprise ? Faut-il dénoncer les pratiques à risques, quel régime en matière de dénonciation ? Être aviseur, est-ce rentable ? Comment accompagner les enquêtes ? Quel intérêt à une répression négociée ? Quelles leçons de la convention judiciaire d’intérêt public ? Optimisation ou évasion fiscale ? Manquement formel ou fraude fiscale ? Quelles conséquences à localiser des activités dans des paradis fiscaux ? Quelle articulation entre les procédures de l’administration fiscale et les procédures judiciaires ? Quelle actualité législative et réglementaire, quelles bonnes pratiques en la matière ? Telles sont certaines des questions qui y seront abordées.


PROGRAMME


13h45 : Accueil

14h : Ouverture du colloque

Présentation par Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2


Avec la participation de :

  • François Barrière, professeur à l’Université Lumière Lyon 2
  • Olivier Catherine, secrétaire général groupe, Sonepar
  • Bruno Dalles, directeur, Tracfin
  • Charles Duchaine, directeur, AFA (Agence Française Anti-corruption)
  • Frédéric Iannucci, directeur, DVNI (Direction des Vérifications Nationales et Internationales – direction générale des finances publiques - Ministère de l’économie et des finances)
  • Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie et des Finances
  • Emmanuel Susset, secrétaire général de la Commission Nationale des Sanctions


Télécharger le programme : programme-fraude-25-06-2018-a.pdf

Diffusé sur Les anciens à l'international, Institut de la communication (ICOM), UFR de Sciences Économiques et d...
Veuillez vous connecter pour lire ou ajouter un commentaire
  • Site web de l'évènement
  • Imprimer
  • Ajouter à mon agenda
Lieu
18, Quai Claude Bernard
69007 LYON