Réseau des anciens de Lyon 2

Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée

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mardi 22 novembre 2016
09:00 - 16:45
Campus des Berges du Rhône - Grand Amphitéâtre
LYON FRANCE

L'Université Lumière Lyon 2 accueillera mardi 22 novembre un colloque intitulé : "Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée".
 
Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire. Les réformes législatives successives intervenues au cours de ces vingt dernières années, tout comme les nouvelles données économiques et sociales auxquelles créanciers et débiteurs, mais aussi acteurs de ce champ de droit sont confrontées, nous conduisent aujourd’hui à questionner l’effectivité de l’exécution forcée.

Le choix des prérogatives accordées aux huissiers de justice dans la mise en oeuvre de l’exécution forcée tout comme la mission dévolue au juge de l’exécution ou le rôle de l’avocat, constituent autant d’éléments qui viennent questionner l’effectivité de l’exécution forcée. L’objectif de ce colloque proposé aux enseignants-chercheurs, aux étudiants et aux professionnels du droit, est de confronter les regards et analyses entre chercheurs et praticiens sur cette question de l’exécution forcée des décisions de justice et autres titres exécutoires, et de faire émerger les difficultés rencontrées. L’exécution sans délai d’une décision de justice n’est certes pas un droit absolu comme n’a pas manqué de le rappeler la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce droit à l’exécution n’est pas pour autant un droit restreint. La difficulté principale réside pour les acteurs de l’exécution forcée comme pour les tiers saisis, à déployer les moyens nécessaires pour être les garants de l’effectivité de cette exécution forcée.

 

//// PROGRAMME DE LA JOURNÉE

//// 9h00 : Introduction et propos de bienvenue
//// 9h20 : Rapport introductif - Prolégomènes sur l’effectivité de l’exécution forcée
//// 9h45 : Les pré-requis de l’exécution forcée
//// 11h00 : Quels freins ou quels obstacles à l’exécution forcée ?
 
//// 14h15 : Le rôle des acteurs de l’exécution forcée
//// 15h00 : La contribution des « tiers » et autres acteurs de l’exécution forcée
//// 16h15 : Rapport de synthèse

Le programme détaillé est téléchargeable ici.

 

//// INSCRIPTIONS


Inscription obligatoire via le bulletin d’inscription téléchargeable à renvoyer au plus tard le 10 novembre 2016 à Marion Jallat
UFR de Droit et Science politique (DSP)
campus Berges du Rhône- Bât. Clio
4 rue de l’Université - F69365 Lyon cedex 07
Tél : 04 78 69 73 19

 

//// MODALITÉS DE PARTICIPATION


////  Gratuité de l’inscription pour les étudiants, les enseignants chercheurs des universités du site Lyon - Saint Etienne et les élèves stagiaires inscrits à l’Ecole Nationale de Procédure

////  Tarif pour les professionnels : avocats, huissiers de justice, magistrats, salariés du secteur privé…. 70€ (chèque à établir à l’ordre de l’Agent comptable de Lyon 2)
Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats, des huissiers de justice et autres professionnels du secteur public et privé.

 
Cécile ARMELLA
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Lieu
18, Quai Claude Bernard
69007 LYON
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